Classification conventionnelle / Diplôme

06/06/2018 16:28

En principe, la classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions réellement exercées. Cependant, la convention collective peut exiger la détention d'un diplôme pour l'accès à certains niveaux de classification. Un salarié peut donc se voir refuser un positionnement sur la grille de classification de la convention collective alors qu'il effectue les taches correspondantes. C'est ce que la Cour de cassation précise dans un arrêt du 30 mai 2018.

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