Actualités

Apprentis

31/12/2018 09:42
On sait donc maintenant quel sera le traitement social des apprentis embauchés à compter du 1er janvier 2019 : les taux de rémunérations sont revalorisés partiellement (voir tableau dans l'onglet "Chiffres et indices") la base forfaitaire de cotisations disparait les cotisations salariales sont...

SMIC

19/12/2018 20:05
Le SMIC horaire est fixé à 10,03 € brut à compter du 1er janvier 2019, ce qui amène à un SMIC mensuel de 1521,25 € pour 35 heures par semaine.

Saisie-arrêt

17/12/2018 14:05
Le barème des saisie-arrêts pour 2019 a été publié. Vous pouvez le consulter dans la page "Chiffres et indices" de ce site. 2.L

Compte personnel de formation

17/12/2018 11:21
Le décret est paru : les heures acquises au titre du CPF sont monétisées sur la base de 15 € par heure acquise. Au 1er janvier 2019, le capital heures acquis jusqu'au 31 décembre 2018 sera transformé en un montant disponible pour financer des formations. 2.5.0.0 2.5.0.0

Plafond SS

17/12/2018 10:07
Confirmation : le plafond mensuel de la Sécurité sociale est bien fixé à 3377 € pour 2019, soit 40524 € pour l'année. 2C 2.5.0.0

FISCAL : Taux d'intérêts des comptes-courants

30/11/2018 17:00
Le taux maximal déductible des intérêts des comptes courants versés aux associés est fixé à 1,53% pour les exercices de 12 mois clôturés au 30 septembre 2018 (1,52% pour le 31 octobre et 1,51% pour le 30 novembre).

SOCIAL/FISCAL : taxe d'apprentissage

21/11/2018 16:18
La réforme de la formation et de l'apprentissage ne change pas les modalités de versement des taxes et contributions assises sur les salaires au titre de 2018 : elles devront être versées au plus tard le 28 février 2019 aux organismes collecteurs (OPCA-OCTA, rebaptisés opérateurs de compétences,...

SOCIAL / PAIE : paiement des heures supplémentaires

20/11/2018 09:44
En principe, l’employeur n'a pas à rémunérer des heures supplémentaires alors qu'il s’est opposé à leur exécution. Attention : il doit les payer quand même lorsque ces heures supplémentaires étaient inévitables du fait de la tâche confiée au salarié. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans...

SOCIAL : Licenciement pour retrait de permis

12/11/2018 11:12
Attention à ne pas se tromper de terrain quand on licencie ! Dans un arrêt du 24 octobre 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un retrait de permis en dehors du temps de travail n'autorise pas l'employeur à licencier pour faute un salarié chauffeur. Par contre, il aurait été possible, le cas...

SOCIAL/PAIE : cadre et heures supplémentaires

09/11/2018 13:41
Rappel important fait par la Cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 2018 : le statut de salarié cadre n'exclut pas d'office la notion d'heures supplémentaires. Seul les cadres dirigeants échappent à la réglementation sur la durée du travail. Il est néanmoins possible de conclure une...