DSN et prélèvement à la source

Pour les entreprises qui ne pratiquent pas le décalage de la paye, les informations liées au Prélèvement à la source devront être incluses pour la 1ère fois dans la Déclaration sociale nominative de janvier 2019 (déposée le 5 ou le 15 février 2019).
Quant aux entreprises qui pratiquent le décalage de la paye (versement des rémunérations au cours du mois M pour les salaires du mois M-1), ces informations devront figurer pour la 1ère fois dans la DSN de décembre 2018 (salaires réglés en janvier 2019).

Temps partiel / Primes

Les primes conventionnelles doivent-elles être proratisées en cas de travail à temps partiel ? Tout dépend de ce que prévoit la convention collective. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 11 avril 2018, à propos de primes prévue par une convention collective qui ne précisait rien sur l'ajustement du montant de ces primes en cas de travail à temps partiel. Le silence des textes autorisait donc les salariés à réclamer le versement intégral des primes, sans proratisation.