Actualités

SOCIAL / PAIE : Le point sur les CP

13/06/2019 16:00
Le basculement vers les paies de juin est l'occasion de faire le point sur les CP acquis par les salariés, car la période de référence se termine le 31 mai (sauf cas particuliers). Attention à arrondir à l'entier supérieur si vous trouvez un nombre de jours avec décimales. D'autre part, n'oubliez...

SOCIAL / PAIE : Heures supplémentaires

03/06/2019 09:52
Pour calculer le taux horaire applicable aux heures supplémentaires, on doit ajouter au salaire de base les éléments de rémunération rattachés directement à l’activité personnelle du salarié. Dans un arrêt du 22 mai 2019, la Cour de cassation précise que c'est le cas pour les majorations du salaire...

SOCIAL / PAIE : Proratisation des primes

25/05/2019 12:18
La question de la proratisation des primes se pose régulièrement, notamment lorsque la convention collective est muette sur le sujet. C'est alors la jurisprudence qui vient combler le vide. Nouvelle illustration : une convention collective prévoit une prime annuelle pour les salariés comptant au...

SOCIAL/PAIE : Rupture conventionnelle homologuée

15/05/2019 18:10
Par un arrêt du 9 mai 2019, la Cour de cassation a reconnu la validité d'une rupture conventionnelle homologuée concernant un salarié reconnu inapte par le médecin du travail suite à un accident du travail. Pour mémoire, il était déjà admis que ce mode de rupture soit possible pour un salarié en...

SOCIAL/PAIE : Rémunération variable

15/05/2019 12:53
REMUNERATION VARIABLE : ATTENTION ! Le salaire peut contenir une partie variable dont les modalités sont définies par l'employeur. Attention cependant à veiller au respect de 3 conditions : Les minima légaux et conventionnels doivent être respectés La clause de rémunération variable ne doit pas...