SOCIAL : Le compte de pénibilité évolue

02/10/2017 13:36

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité devient le Compte Professionnel de Prévention, ce qui entraîne les modifications suivantes :

  • A compter du 1er octobre 2017, l’employeur doit déclarer l’exposition de ses salariés à 6 facteurs de risques (au lieu de 10), à savoir les activités en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif. Les 4 facteurs de risque supprimés seront en fait traités dans le cadre d’un dispositif qui existe déjà, la retraite anticipée pour incapacité permanente
  • A compter du 1er janvier 2018, les entreprises n’auront plus à payer la cotisation générale de 0,01 % ni les cotisations additionnelles pour les salariés effectivement exposés. Ces cotisations sont donc dues jusque fin 2017, sauf les cotisations additionnelles générées par l’exposition aux 4 risques sortis du dispositif. A compter du 1er octobre 2017, l’employeur ne doit plus que la cotisation générale de 0,01% et la cotisation additionnelle pour l’un (ou plusieurs) des 6 risques qui continuent d’être pris en compte.
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