SOCIAL : Déclaration d'accident du travail

24/10/2017 19:37

Un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet est entré en vigueur. Connu sous le N° de CERFA 14463*03, il remplace le CERFA 14463*02.

Pour mémoire, l'employeur doit déclarer un accident du travail dans les 48 heures à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont dépend la victime.

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