Révision : résultat fiscal et IS

26/05/2017 06:36

Détermination du résultat fiscal

Le résultat provisoire s’élève à 24 600 €. Sont inclus dans les comptes des amendes pour 350 €, le CICE pour 3 500 €, l’amortissement d’un véhicule de tourisme pour 6 900 € (véhicule acquis pour 34 500 € TTC), et la rémunération du compte-courant de l’associé. Celui-ci a finalement été rémunéré à 4%, soit 12 000 * 4% * 10/12 = 400. Calculer le résultat fiscal.

Résultat provisoire : 24 600

Réintégration amendes : 350

Déduction CICE : - 3 500

Réintégration amortissement excédentaire : (34 500 – 18 300) * 20% = 3 240

Réintégration rémunération du CC non-déductible : 400 – 193 = 207

Résultat fiscal : 24 600 + 350 – 3 500 + 3 240 + 207 = 24 897

Détermination de l’IS

A partir des données précédentes, calculer l’IS de l’exercice, sachant que l’entreprise bénéficie du taux réduit et d’un crédit d’impôt apprentissage de 850 €.

IS : (24 897 * 15%) – 850 = 2 885

La société n’a pas réglé d’acompte dans l’exercice. Quel est le montant de l’impôt à payer pour solde ?

IS : 2 885

Déduction CICE : - 3 500

Crédit : 615

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