Contrat de chantier ou d'opération

03/10/2017 13:52

Le CDI de chantier ou d’opération est officiellement institué. Il sécurise les contrats de chantier utilisés par les entreprises du BTP, contrats qui peuvent être rompus à la fin du chantier, du seul fait de l’achèvement des tâches convenues, et il élargit ce type de contrat à d’autres secteurs professionnels dès lors que ceux-ci définissent, par convention ou accord de branche étendu, les conditions dans lesquelles il est possible d'y recourir. A défaut de convention ou d’accord, ce contrat peut être conclu dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l’exercice régulier de la profession qui y recourt au 1er janvier 2017, ce qui valide le recours à ce type de contrat dans le secteur du BTP.

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