COMPTABILITE : Quand comptabiliser un produit ?

24/08/2017 14:28

Le principe : Il est parfois difficile de savoir à quel exercice rattacher un produit ou une charge. Par exemple, on peut avoir connaissance d'une charge après la date de clôture de l'exercice alors que cette charge a pris naissance dans l'exercice. Dans ce cas, on comptabilisera cette charge dès lors qu'on en a connaissance avant la date d'arrêté des comptes.

La question : Qu'en est-il lorsqu'un produit qui concerne l'exercice est soumis à condition suspensive et que cette condition est levée entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes ?

La réponse : On doit alors se placer à la date de clôture : la condition suspensive n'étant pas levée à cette date, on ne comptabilisera pas le produit bien qu'on sache au moment de l'arrêté des comptes que la condition est levée, et donc que la créance est acquise.

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